Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
208.Ouverture d’un abri d’auto
Le périmètre ouvert d'un abri d'auto peut être fermé par des toiles ou des panneaux démontables composés de matériaux non visés par l'article 295, durant la période s'étendant du 1er octobre au 1er mai.
208.Ouverture d’un abri d’auto
Le périmètre ouvert d'un abri d'auto peut être fermé par des toiles ou des panneaux démontables composés de matériaux non visés par l'article 295, durant la période s'étendant du 1er octobre au 1er mai.